Si vous ne pouvez plus payer vos dettes et que votre situation ne peut plus être redressée, vous pouvez déclarer votre faillite. On parle alors d’« aveu de faillite ».

La déclaration se fait en ligne sur RegSol. Cliquez ici pour accéder à ce site et consulter la FAQ.

La faillite peut aussi être demandée par un créancier ou par le procureur du Roi.

Le tribunal désigne ensuite un curateur. C’est un avocat qui s’occupe de la faillite.

Il est chargé de vendre vos biens pour rembourser vos créanciers.

Il peut s’agir de biens professionnels (matériel, voiture…) mais aussi de biens privés.

À la fin de la faillite, les dettes qui restent peuvent être effacées, sauf dans certaines situations. Un créancier, le curateur ou le ministère public peut s’opposer à cet effacement. C’est alors le tribunal qui décide si les dettes restantes seront effacées.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la procédure de faillite.

Contactez un organisme d’aide aux indépendants pour être conseillé et accompagné.