Dans cette page: Une facture, c’est quoi ? | Zoom sur les différents types de factures | Ma facture de régularisation semble incorrecte | Je ne sais pas payer, que faire ?

Une facture, c’est quoi ?

Une facture est un document envoyé par un fournisseur pour vous demander de payer un service que vous avez utilisé : eau, électricité, gaz, téléphonie, soins de santé, etc.

Chaque année, votre distributeur d’eau vous envoie :

  • 3 factures d’acompte (une par trimestre)
  • 1 facture de régularisation

Si vous déménagez, vous recevrez aussi une facture de clôture.

Zoom sur les différents types de factures :

  • Les factures d’acompte : Ce sont des factures intermédiaires envoyées en principe tous les 3 mois par votre distributeur d’eau. Elles sont basées sur une estimation de votre consommation annuelle. Leur montant est fixe jusqu’à votre prochaine facture annuelle de régularisation.

    Si vous préférez, vous pouvez demander à recevoir une facture chaque mois plutôt que tous les 3 mois. C’est gratuit.

  • La facture de régularisation : Une fois par an, vous devez relever l’index de votre compteur et le communiquer à votre distributeur d’eau. L’index correspond aux chiffres sur fond noir de votre compteur.

    Ce relevé permet de calculer votre consommation réelle d’eau sur l’année.

    La facture de régularisation peut donc :

    • Soit vous demander de payer un supplément.
    • Soit prévoir un remboursement.

    Elle fixe aussi un nouveau montant pour les prochaines factures d’acompte.

  • La facture de clôture : Si vous déménagez, vous devez relever l’index de votre compteur et le communiquer à votre distributeur d’eau. La facture de clôture calcule votre consommation depuis votre dernière facture de régularisation jusqu’au relevé final.

La facture reprend généralement :

  • Le service fourni.
  • Les coordonnées du distributeur.
  • Le montant à payer.
  • La date limite de paiement (minimum 15 jours).
  • Les informations bancaires du distributeur.
  • ...

Le prix sur votre facture d’eau est composé de 4 éléments :

  • La redevance annuelle : Ce montant finance l’entretien du compteur et du réseau, ainsi que les frais pour les contrôles et les dépannages.
  • Votre consommation d’eau annuelle : Ce montant se base sur le coût de la distribution (C.V.D.) et le coût de l’assainissement (C.V.A.) de l’eau.
  • Le fonds social de l’eau : C’est un système d’aide pour les personnes qui ont du mal à payer leur facture d’eau. Chaque consommateur y contribue automatiquement, et le montant dépend de votre consommation.
  • La TVA de 6%.

Ma facture de régularisation semble incorrecte

Si votre facture de régularisation ne vous semble pas correcte, vérifiez votre consommation. Comparez l’index que vous avez relevé avec celui indiqué sur votre facture. Si la différence est importante, contactez votre distributeur d’eau.

Si vous avez consommé plus d’eau sans raison précise, il y a peut-être une fuite. Pour vérifier :

  1. Relevez votre compteur avant d’aller vous coucher.
  2. Fermez tous les robinets. Vérifiez que personne n’utilise de l’eau (pas de chasse d’eau, pas de machine).
  3. Relevez à nouveau votre compteur à votre réveil.
  4. Comparez les deux relevés de compteur. S’il y a une différence, il y a peut-être une fuite. Dans ce cas, vérifier votre installation et contactez votre distributeur d’eau.

Pour contester votre facture de régularisation, contactez votre distributeur d’eau par écrit (courrier ou email) dans un délai de 15 jours à partir de la date d’envoi de la facture.

Même si vous contestez votre facture, vous devez quand même la payer.

Votre distributeur analyse votre demande :

  • S’il est d’accord avec votre contestation, il doit vous rembourser dans un délai de 15 jours.
  • S’il n’est pas d’accord ou s’il ne répond pas, contactez le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui vous aidera à trouver un accord avec votre fournisseur. Cliquez ici pour contacter le Médiateur.

Je ne sais pas payer, que faire ?

Réagissez rapidement ! Voici les bons réflexes à avoir :

  • Vérifiez si le montant réclamé est correct et si vous ne l’avez pas déjà payé.
  • Faites votre budget pour connaitre votre argent disponible par mois après vos dépenses.
  • Expliquez à votre distributeur d’eau que vous ne savez pas payer toute votre dette en une fois.
  • Négociez avec lui un nouveau délai de paiement ou pour payer en plusieurs fois en tenant compte de votre budget. Montrez votre bonne volonté en commençant les paiements sans attendre son accord formel. Si le distributeur accepte, demandez une confirmation écrite de son accord.

Il vaut toujours mieux payer ce que vous pouvez que de ne rien payer du tout !

Les aides existantes

Consultez la page dédiée aux aides sociales pour le paiement de vos factures d’eau.

Qui contacter pour en savoir plus ?

Si vous souhaitez vous plaindre d’une pratique de votre distributeur d’eau, vous pouvez contacter le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cliquez ici pour accéder à son site internet. Vous pourrez entre autres déposer une plainte.

En cas de difficultés avec votre distributeur d’eau, vous pouvez également demander l’intervention du juge de paix. Il pourra vous aider à trouver une solution amiable (procédure de conciliation) ou prononcer un jugement. Cliquez ici pour consulter les adresses des différentes justices de paix.

Pour vous accompagner dans vos démarches devant le juge, vous pouvez demander l’aide d’un avocat. Consultez la page dédiée aux aides pour avoir accès à des conseils juridiques.

Si vous avez des difficultés financières (passagères ou non), contactez un service de médiation de dettes pour obtenir un accompagnement adapté. Cliquez ici pour trouver le service de médiation de dettes le plus proche de chez vous.