Ma facture d'énergie

Dans cette page: La facture, c’est quoi ? | Zoom sur les différents types de factures | Ma facture de régularisation semble incorrecte | Je ne sais pas payer, que faire ?

La facture, c’est quoi ?

Une facture est un document envoyé par un fournisseur pour vous demander de payer un service que vous avez utilisé : eau, électricité, gaz, téléphonie, soins de santé, etc.

Votre fournisseur d’électricité ou de gaz peut vous envoyer deux types de factures :

• Une facture d’acompte
• Une facture de régularisation

Si vous déménagez ou changez de fournisseur, vous recevrez aussi une facture de clôture.

Zoom sur les différents types de factures :

• Les factures d’acompte : Ce sont des factures intermédiaires envoyées tous les mois, tous les 2 mois ou tous les 3 mois selon votre fournisseur. Elles sont basées sur une estimation de votre consommation annuelle. Le montant est fixe jusqu’à votre prochaine facture de décompte annuel.

  Attention au montant de vos factures d’acompte : Si vos factures d’acompte sont trop faibles, vous devrez payer un supplément lors du décompte annuel. Si vos factures d’acompte sont trop élevées, vous serez remboursé mais vous aurez avancé trop d’argent.

• La facture de régularisation : Une fois par an, vous devez relever l’index de votre compteur et le communiquer à votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Si vous avez un compteur intelligent, vous pouvez activer la lecture à distance pour que l’index soit relevé automatiquement.

  Ce relevé permet de calculer votre consommation réelle de gaz ou d’électricité sur l’année.

  La facture de régularisation peut donc :

  • Soit vous demander de payer un supplément.
  • Soit prévoir un remboursement.

  Elle fixe aussi un nouveau montant pour les prochaines factures d’acompte.

• La facture de clôture : Si vous déménagez ou changez de fournisseur, vous devez relever l’index de votre compteur et le communiquer à votre fournisseur. La facture de clôture calcule votre consommation depuis votre dernière facture de décompte annuel jusqu’au relevé final.

La facture reprend généralement :

• Le service fourni.
• Les coordonnées du distributeur.
• Le montant à payer.
• La date limite de paiement (minimum 15 jours).
• Les informations bancaires du distributeur.
• ...

Le prix sur votre facture d’énergie est composé de 4 éléments :

• L’énergie : Il s’agit du prix de l’énergie au kilowattheure (kWh) fixé par votre fournisseur. C’est le seul élément que vous pouvez comparer d’un fournisseur à l’autre.
• Le coût du réseau : Il s’agit des frais liés au transport et à la distribution de l’énergie, déterminés par votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
• Les redevances : Elles représentent environ à 50% de la facture d’électricité et 30% de la facture de gaz. Elles comprennent les taxes :
  • La cotisation sur l'énergie.
  • La cotisation fédérale électricité et gaz naturel.
  • La redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier.
  • Les coûts pour l’électricité verte et la cogénération.
  • Le tarif pour les obligations de service public imposées au gestionnaire du réseau de distribution.
• La TVA : Fixée à 6 % sur la totalité de la facture.

Ma facture de régularisation semble incorrecte

Si votre facture de régularisation ne vous semble pas correcte :

• Vérifiez votre consommation : Comparez l’index que vous avez relevé et celui indiqué sur votre facture. S’il y a une différence importante, contactez votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Il vérifiera vos informations et transmettra les index corrigés à votre fournisseur qui devra alors établir une nouvelle facture.
• Vérifiez le prix de l’énergie : Comparez le prix au kWh indiqué sur votre facture avec celui prévu dans votre contrat.

Vous pouvez contester votre facture de plusieurs manières :

• Contactez directement le service clientèle du fournisseur (téléphonique, email, courrier). Les coordonnées de contact se trouvent sur la facture.
• Remplissez le formulaire de réclamation sur le site internet de votre fournisseur.
• Envoyez un courrier recommandé à votre fournisseur. C’est la méthode la plus sûre, car c’est une preuve de votre contestation.

Dans tous les cas, précisez clairement :

• Ce que vous contestez.
• Pourquoi vous le contestez.

Suite à votre contestation, votre fournisseur doit vous répondre :

• Si votre contestation est valable : la facture est corrigée.
• Si votre contestation n’est pas valable : la facture ne change pas.
• Si votre contestation demande un examen plus approfondi : le fournisseur vous indique à quelle date vous recevrez la réponse définitive.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez contacter le Service de médiation pour l’énergie. Il vous aidera à trouver un accord avec votre fournisseur. En fonction de votre difficulté, le service compétent sera soit le Service régional de médiation pour l’énergie (SMRE), soit le Service fédéral de médiation pour l’énergie (SME). Cliquez ici pour en savoir plus sur les compétences de chacun. Cliquez ici pour contacter le SRME et cliquez ici pour contacter le SME.

Je ne sais pas payer, que faire ?

Réagissez rapidement ! Voici les bons réflexes à avoir :

• Vérifiez si le montant de la facture est correct et si vous ne l’avez pas déjà payé.
• Faites votre budget pour connaitre votre argent disponible par mois après vos dépenses.
• Expliquez à votre fournisseur que vous ne savez pas payer toute votre dette en une fois.
• Négociez avec lui un nouveau délai de paiement ou pour payer en plusieurs fois en tenant compte de votre budget. Montrez votre bonne volonté en commençant les paiements sans attendre son accord formel. Si le fournisseur accepte, demandez une confirmation écrite de son accord.

Il vaut toujours mieux payer ce que vous pouvez que de ne rien payer du tout !

• Vous pouvez demander d’activer la fonction de prépaiement. Ça vous permet de gérer vous-même vos dépenses d’énergie :
  • Vous devez recharger le compteur pour pouvoir consommer.
  • Vous ne recevez plus de facture d’acompte chaque mois.
  • Vous recevez seulement une facture de régularisation par an, qui sera en général limitée puisque vous payez au fur et à mesure.