J’ai une seule mensualité non payée

Le prêteur PEUT :

  • vous envoyer une lettre de rappel.
  • vous réclamer la mensualité impayée et des intérêts de retard.
  • vous facturer des frais de rappel pour cette lettre, si le contrat le prévoit.

Attention : vérifiez toujours que les intérêts de retard et les frais sont prévus dans votre contrat et qu’ils ne dépassent pas le montant autorisé par la loi.

Le prêteur DOIT :

  • vous envoyer un avertissement par recommandé dans les trois mois qui suivent le défaut de paiement.
  • y indiquer les conséquences si vous ne payez pas.
  • vous envoyer un nouvel avertissement pour chaque mois impayé si les mois impayés ne se suivent pas (par exemple : janvier, mai, septembre).

Si votre prêteur ne vous envoie pas cet avertissement, il ne peut pas vous demander les intérêts de retard.

Pour éviter que la situation s’aggrave, payez la mensualité en retard dès que possible et continuez à payer les nouvelles mensualités chaque mois.

Pour rembourser la mensualité non payée :

  • Faites votre budget pour connaître votre situation exacte.
  • En fonction de votre budget, proposez un plan de paiement à votre prêteur pour payer en plusieurs fois.
  • Commencez les premiers versements, même avant d’avoir reçu son accord officiel, pour montrer votre bonne foi.

J’ai deux mensualités non payées

Le prêteur doit vous envoyer une lettre de mise en demeure par recommandé et vous laisser un délai d’1 mois pour payer les mensualités impayées.

Si, après le délai d’1 mois, les mensualités ne sont pas remboursées, le prêteur pourra mettre fin à votre contrat de crédit.